{"id":11,"date":"2022-03-19T11:11:35","date_gmt":"2022-03-19T10:11:35","guid":{"rendered":"https:\/\/alzasformation.com\/index.php\/lp-term-conditions\/"},"modified":"2024-06-16T13:00:19","modified_gmt":"2024-06-16T11:00:19","slug":"lp-term-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/alzasformation.com\/index.php\/lp-term-conditions\/","title":{"rendered":"C.G.U."},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d’utilisation<\/h3>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0de vente des Formations en pr\u00e9sentielle, du E-learning tutoriel et des E-books<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent aux formations en pr\u00e9sentielles, E-learning et consultations en ligne \u00e0 partir du site Internet\u00a0www.alzasformation.com<\/strong>\u00a0fournis par la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION. Conseil et formation, au capital social de 1000 \u20ac, ayant son si\u00e8ge : 486 chemin du Grand Bois, 30900 N\u00eemes\u00a0 Siret : 909 520 447 00014 RCS N\u00eemes Num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 DREES Occitanie : 76300493130 Naf : 85.59A<\/strong><\/p>\n

Sommaire<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/li>\n
  2. Commande<\/strong><\/li>\n
  3. Les documents l\u00e9gaux<\/strong><\/li>\n
  4. Tarifs, facturation et modes de r\u00e8glement<\/strong><\/li>\n
  5. Acc\u00e8s au service<\/strong><\/li>\n
  6. Modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition des services de formation<\/strong><\/li>\n
  7. R\u00e8gles d\u2019usage de l\u2019Internet<\/strong><\/li>\n
  8. Validit\u00e9 des \u00e9changes \u00e9lectroniques<\/strong><\/li>\n
  9. Validit\u00e9 contractuelle des informations<\/strong><\/li>\n
  10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des contenus<\/strong><\/li>\n
  11. Non-validit\u00e9 partielle<\/strong><\/li>\n
  12. Non-renonciation<\/strong><\/li>\n
  13. Informations nominatives<\/strong><\/li>\n
  14. Droit applicable<\/strong><\/li>\n
  15. Attribution de comp\u00e9tence<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

      \n
    1. Application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Le fait de passer commande sur www.alzasformation.com ou de signer une convention de formation en pr\u00e9sentielle pour un ou plusieurs services de formation, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et l\u2019adh\u00e9sion automatique, irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

      En cons\u00e9quence, le client reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. De ce fait, cela ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o\u00f9 il souhaite commander en ligne les produits pr\u00e9sent\u00e9s tels que les formations en E-learning ou les commandes d\u2019E-books.<\/p>\n

      Pour les formations en pr\u00e9sentielles :<\/strong><\/p>\n

      Les actions de formation dispens\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l\u2019article L 6313-1 du Code du travail. Elles sont donc r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 un programme pr\u00e9\u00e9tabli qui, en fonction d\u2019objectifs d\u00e9termin\u00e9s, pr\u00e9cise les moyens p\u00e9dagogiques, les moyens techniques et d\u2019encadrement mis en \u0153uvre ainsi que les processus permettant de suivre son ex\u00e9cution et d\u2019en appr\u00e9cier les r\u00e9sultats.<\/p>\n

      Chaque formation dispens\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU porte un num\u00e9ro d\u2019identification unique, une d\u00e9nomination, un titre et un contenu.<\/p>\n

      La participation aux formations dispens\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU \u00a0implique de la part de l\u2019acheteur desdites prestations (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client) que ce dernier veille \u00e0 ce que les participants inscrits poss\u00e8dent bien les connaissances requises et\/ou y r\u00e9pondent en termes de comp\u00e9tence pour pouvoir suivre les formations.<\/p>\n

      La vente des prestations de formation par la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e aux particuliers, les ventes de prestations aux entreprises devront faire l\u2019objet d\u2019un devis sur demande.<\/strong><\/p>\n

      Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sauf acceptation formelle et \u00e9crite de la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU, pr\u00e9valoir sur ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

      ALZAS FORMATION SASU se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

        \n
      1. Commande<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        En enregistrant sa commande (en cliquant sur les ic\u00f4nes \u00ab valider votre commande \u00bb et \u00ab j\u2019accepte \u00bb), ou en signant la convention de formation le client d\u00e9clare accepter sans r\u00e9serve les termes de ladite commande ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions de ventes. Il certifie avoir la pleine capacit\u00e9 juridique lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

        Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables \u00e0 toute commande de formation pass\u00e9e par un Client aupr\u00e8s la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU.<\/p>\n

        De m\u00eame, le simple fait d\u2019assister, en personne ou par l\u2019un de ses pr\u00e9pos\u00e9s, \u00e0 une s\u00e9ance de formation implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pour la dur\u00e9e des relations contractuelles li\u00e9es aux formations. Ainsi, la passation de commande ou l\u2019assistance \u00e0 une s\u00e9ance de formation vaut acceptation expresse et sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, lesquelles pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions.<\/p>\n

        Celles-ci ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es que par un \u00e9crit sign\u00e9 par le Client et un responsable de la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU\u00a0\u00e0 savoir Mme Claudine ALZAS d\u00fbment habilit\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

        Le fait que la soci\u00e9t\u00e9 ALZAS FORMATION SASU \u00a0ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 de l\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n

          \n
        1. Les documents l\u00e9gaux<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Les obligations incombant aux dispensateurs de formation professionnelle continue qui s\u2019appliquent aux formations en pr\u00e9sentielles, ouvertes et \u00e0 distance se traduisant par l\u2019\u00e9tablissement des documents l\u00e9gaux obligatoires, ALZAS FORMATION SASU \u00e9tablit :<\/p>\n

          Pour les formations prises en charge par des financeurs :<\/p>\n